S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.4 Versions de la disposition

2012-09-01

3.9.4. Montage et démontage:

1.  Le montage et le démontage des échafaudages doivent être exécutés sous la surveillance et le contrôle d’une personne qualifiée.

2.  Toutes les parties d’un échafaudage doivent être vérifiées par une personne qualifiée avant d’être mises en place.

3.  Pendant les opérations de montage et de démontage, toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour éviter la chute d’objets.

4.  Des outils appropriés au type d’échafaudage doivent être mis à la disposition des travailleurs.

5.  Pour protéger contre les chutes le travailleur qui exécute le montage ou le démontage d’un échafaudage, une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 à 4 du deuxième alinéa de l’article 2.9.1. doivent être prises.

6.  Pendant le montage ou le démontage d’un échafaudage, tout autre travail doit:

a)  être exécuté seulement sur des sections demeurées conformes au présent Code; et

b)  ne pas être exécuté en dessous des sections encore occupées à moins qu’une protection n’ait été prévue au-dessus des travailleurs pour empêcher que des outils ou d’autres objets ne tombent d’un niveau supérieur.

7.  Aucun échafaudage, en cours de montage ou de démontage, ne doit être laissé dans un état tel qu’il puisse être dangereux.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.4; D. 35-2001, a. 14.